C.G.V.

I – Objet :

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV« ) s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de produits consenties par SOFRAPAR et elles ont pour objet de préciser les dispositions applicables aux relations entre SOFRAPAR et les acheteurs agissant à titre professionnel (ci-après « Acheteurs Professionnels » ou « Acheteurs« ). SOFRAPAR se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, c’est pourquoi nous recommandons à chacun de nos clients de les relire attentivement lors de chacun de ses achats. Nous vous précisons enfin que notre service est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.

 

La Société à Responsabilité Limitée SARL SOFRAPAR (ci-après « SOFRAPAR ») au capital de social 8 000,00 Euros est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro RCS 632 014 080. Son siège social se situe : 53 rue Gutenberg 75015 Paris – France.

SOFRAPAR est dirigée par Christophe de MIL. Pour toute question vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse du siège, par courriel à l’adresse contact@sofrapar.fr.

 

Toute prestation accomplie par la société SOFRAPAR implique donc l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des tarifs de SOFRAPAR et des présentes conditions générales de vente.

 

II – Les Produits :

SOFRAPAR commercialise des « Produits » et « matériel agricole » pouvant être utilisés par les agriculteurs pour le fonctionnement de leurs exploitations agricoles, notamment des fertilisants pour traiter les semences ainsi que le matériel y afférent, des fertilisants pour améliorer la production, en particulier des biostimulants de la photosynthèse pour améliorer la qualité de la vendange, des stimulants pour la fertilité florale, pommes de terre et le pouvoir germinatif des semences, etc…

 

Tout achat qui n’aura pas été contesté dans un délai de quatorze jours ne pourra donner lieu à aucune réclamation après la date de la commande.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité du produit ou de négligence dans l’utilisation ne pourra donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SOFRAPAR (notamment en cas d’oubli d’enlever les poches Fortisève® avant les vendanges).

 

III – Les Prix :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils peuvent évoluer en fonction du cours des matières premières et des coûts de transports.

 

Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA ou taxe équivalente et des frais de transport et d’importation applicables au jour de la commande, sauf indication contraire.

 

La société SOFRAPAR s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de la validation de la commande.

 

IV – Les commandes :

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

 

– Par téléphone au +33 (0) 1 45 58 01 90 (appel non surtaxé) ouvert du lundi au vendredi de 9h à 19h, sous réserve de signer et d’accepter un devis par courriel.

– Par courriel à l’adresse suivante : contact@sofrapar.fr

– Par télécopie au 01 45 77 61 67

– Auprès de nos commerciaux

– Auprès de nos distributeurs

 

La commande est régie par les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

V – Disponibilité des produits et force majeur :

Notre offre de produits et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

SOFRAPAR ne sera pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock temporaire ou d’indisponibilité des produits. Pour les produits non-stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos partenaires. Dans ce sens, des indications sur la disponibilité des produits vous sont précisées au moment de la passation de votre commande. Ces informations émanant directement de nos partenaires, des erreurs ou des modifications peuvent parfois avoir lieu.

 

En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons par mail ou par courrier dès réception de l’information. Si vous ne souhaitez pas patienter et préférez résilier votre commande, nous effectuerons immédiatement le remboursement sur votre compte.

 

La responsabilité de la société SOFRAPAR ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure, c’est-dire de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

 

VI – Modalités de règlement d’achats :

Le règlement de vos achats s’effectue en euros.

 

Pour les commandes à livrer, les moyens de paiement acceptés par SOFRAPAR sont les suivants :

Ø Virement ; si vous choisissez ce mode de paiement, contactez-nous auparavant pour obtenir nos coordonnées bancaires.

Ø Chèque bancaire, à l’ordre de la SARL SOFRAPAR

 

La facture correspondant à votre règlement sera jointe à votre livraison ou vous sera envoyée dans un délai de quinze jours.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au complet paiement du prix à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

 

Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros (article D. 441-5 C.Com). Ce montant forfaitaire s’ajoute aux pénalités de retard, mais n’est pas inclus dans la base de calcul des pénalités. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée pas SOFRAPAR.

 

L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard.

 

VII – Livraison :

Dès que votre commande aura été validée et que votre règlement nous sera parvenu, nous expédierons votre marchandise 48 heures après la réception des fonds conformément aux délais indiqués sur votre bon de commande. Les délais de livraison indiqués s’entendent hors week-end et jour férié et courent à compter du lendemain de la date d’acceptation ou de réception de votre règlement par notre partenaire financier. Dans le cas d’une commande comprenant des produits dont les délais de livraison sont différents, la livraison globale sera réalisée conformément au délai le plus long indiqué sur votre bon de commande ou en plusieurs fois. Notre société met tout en œuvre pour que les délais de livraison indiqués sur votre commande soient respectés mais ne pourra être tenue pour responsable d’un retard de livraison.

 

Les livraisons sont effectuées par COLISSIMO, FEDEX, UPS ou TRANSPORTEUR et en fonction des délais indiqués sur votre bon de commande. Si lors de son passage, le transporteur ne trouve personne pour réceptionner la marchandise, il laissera dans la boite à lettres un avis de passage sur lequel vous trouverez les coordonnées où le joindre pour convenir d’un nouveau rendez-vous.

 

Nous vous recommandons vivement de nous fournir le maximum d’éléments au moment de votre commande afin que nous puissions vous joindre rapidement en cas de problème de livraison. Lorsque vous réceptionnerez votre commande, le transporteur vous fera signer le bon de livraison attestant que la réception de la marchandise est conforme.

 

Si le ou les colis que vous recevez sont endommagés, il est IMPERATIF que vous l’indiquiez sur le récépissé de livraison en précisant clairement l’anomalie constatée. Nous attirons votre attention sur le fait que la mention « sous réserve de déballage » ne peut être retenue comme motif de réclamation.

 

C’est pourquoi nous vous recommandons de vérifier le contenu du ou des colis en présence du livreur avant de signer le bordereau. Si un ou des produit(s) ont été abîmés lors de l’expédition ou bien s’ils ne sont pas conformes à votre commande, vous devez refuser la livraison en précisant sur le bon de livraison les raisons de ce refus. Le ou les colis nous seront alors retournés et nous pourrons à leur réception vous en expédier un/des nouveau(x). Lorsque vous avez inscrit des réserves sur votre bon de livraison vous devez également nous informer par email (cdm@sofrapar.fr et contact@sofrapar.fr) dans les 2 jours des anomalies rencontrées. Nous vous rappelons qu’aucune réclamation ne pourra être enregistrée par nos services si cette procédure de réception n’a pas été respectée.

 

Pour toute réexpédition, suite à un retour du produit initial pour cause de détérioration ou de refus par le client, le nouveau délai de livraison est compris entre 5 jours et 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du produit par nos soins.

 

En cas de non prise en charge de la livraison par le client en raison de son absence, si cette dernière excède le délai de présentation prévu par les transporteurs, le produit nous est automatiquement retourné. La société SOFRAPAR ne pourra être tenue pour responsable du retard de livraison. La réexpédition du produit se fera alors sur demande et aux frais du client.

 

VIII – Coût de Livraison :

La livraison des produits est gratuite pour les clients de l’Union Européenne dont le montant de la commande est supérieur à trois cents (300) euros.

Pour les commandes dont le montant est inférieur à trois cents (300) euros et pour les clients hors Union Européenne, une participation forfaitaire de 20 euros est due. Dans tous les cas ces frais seront indiqués avant l’acceptation de la commande par le client.

 

IX – Délai de rétractation :

Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour refuser le produit. Si vous souhaitez faire valoir ce droit, nous vous recommandons de prendre contact avec nous par téléphone au 01.45.58.01.90 ou par email (cdm@sofrapar.fr et contact@sofrapar.fr) pour convenir ensemble des modalités de réexpédition. Le produit retourné devra impérativement être neuf (non utilisé, bague de sécurité du bouchon non rompue), emballé dans son emballage d’origine accompagné, le cas échéant de tous les accessoires et notices ainsi que de la copie de la facture du produit. Les frais de réexpédition seront à votre charge. Le remboursement du produit retourné sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre retour, déduction faite des frais de livraison initiaux.

 

Ce droit de rétractation de 14 jours ne s’applique qu’aux professionnels visés par l’article L121-16-1 du Code de la consommation.

 

X – Garantie :

Les Produits sont garantis pour une durée de six (6) mois, dans les limites exposées ci-dessous.

 

Cette garantie exclut la garantie des vices cachés.

 

La garantie est limitée au remplacement de tout produit reconnu défectueux par nos soins, à l’exclusion de toute autre prestation ou de tout dédommagement quel qu’il soit. Pour être recevable, toute réclamation devra être formulée par écrit et définir précisément les défauts en cause. L’Acheteur devra laisser à SOFRAPAR, ou à son mandataire toute facilité pour procéder à la constatation des défauts et pour y porter remède. SOFRAPAR ne donnera pas de suite à une réclamation de l’Acheteur sur tout ou partie des Produits, pour quelque cause que ce soit, si le bien-fondé de cette réclamation n’est pas reconnu expressément par écrit par SOFRAPAR.

 

Une réclamation de l’Acheteur ne l’autorise en aucun cas à suspendre ou différer ses paiements.

 

SOFRAPAR ne peut pas garantir l’aptitude des Produits à un usage autre que celui que SOFRAPAR conseille et qui figure, le cas échéant, sur la fiche de données de sécurité et/ou toute notice jointe et SOFRAPAR, ne saurait donc être tenue pour responsable des conséquences d’une utilisation erronée ou non conforme à la prudence et aux usages. Sauf stipulation expresse et confirmée par écrit par SOFRAPAR. L’Acheteur doit donc s’assurer lui-même de la compatibilité du Produit avec l’usage qu’il désire en faire. A cet égard, l’Acheteur déclare et convient de se conformer à l’ensemble des mesures propres à assurer la protection de la santé, de la sécurité et/ou de l’environnement figurant, le cas échéant, dans la fiche de données de sécurité et/ou toute notice jointe.

 

SOFRAPAR décline unilatéralement toute responsabilité dans l’hypothèse où l’un de ses clients souhaiterait revendre ses produits à un tiers.

 

XI – Responsabilité :

En cas d’inexécution ou de violation totale ou partielle par SOFRAPAR de ses obligations aux termes des présentes conditions générales de vente, la responsabilité de SOFRAPAR  sera plafonnée au montant de la commande correspondante et limitée au seul préjudice et/ou dommage direct, à l’exclusion notamment du manque à gagner et des pertes d’exploitation, de la privation de jouissance, de l’augmentation de coûts et dépenses, y compris les frais ou le paiement de dommages et intérêts subis par l’Acheteur par suite de cette inexécution ou violation.

 

SOFRAPAR ne pourra pas davantage être tenue responsable d’un quelconque préjudice y compris de perte de production ou de manque à gagner pouvant résulter du non – respect par l’Acheteur de la législation en vigueur réglementant l’emploi des Produits, d’une mauvaise adaptation ou de toute utilisation défectueuse du Produit ou de toute autre cause, quelle qu’elle soit.

 

L’Acheteur s’engage à indemniser et à dégager SOFRAPAR de toute responsabilité concernant toute réclamation, coût ou dommage provenant d’une utilisation anormale, impropre ou non-conforme des Produits, de toute violation des présentes conditions générales de vente ou de toute faute ou négligence de l’Acheteur, dont notamment mais sans caractère limitatif : le stockage des Produits dans des conditions inappropriées, l’utilisation des Produits dans des conditions ou à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont conçus et le non-respect des conditions d’emploi, utilisation et destination des produits commercialisés par SOFRAPAR.

 

XII – Propriété Intellectuelle :

L’Acheteur s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle de SOFRAPAR dont il déclare avoir eu parfaitement connaissance.

 

L’Acheteur n’est titulaire d’aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Produits. L’Acheteur ne pourra en aucun cas et pour quelque raison que ce soit modifier les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits, ni solliciter ou obtenir aucune protection légale pour quelque élément de quelque nature que ce soit en rapport avec les Produits, et notamment obtenir de licence ou accorder de sous-licence en rapport avec les Produits.

 

L’Acheteur s’engage à informer SOFRAPAR de toute action ou réclamation de tiers concernant les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et de toute atteinte portée par des tiers aux droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits et à apporter son concours aux actions en justice qui seraient engagées à l’encontre des auteurs ou complices de ces atteintes.

 

L’Acheteur s’engage à cesser l’utilisation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Produits à la fin du contrat le liant à SOFRAPAR et à tout moment, pendant le contrat, à la demande de SOFRAPAR si SOFRAPAR estime que ceux-ci peuvent porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers.

 

XIII – Revente des produits Ecobios® :

Les produits ne peuvent pas être reconditionnés et doivent être vendus, en cas de revente, dans leur emballage d’origine. Il convient à l’Acheteur de s’assurer que la revente du produit soit admise dans le pays de destination.

 

XIV – Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de la société SOFRAPAR jusqu‘à l’encaissement complet de leur prix. Les ventes sont donc conclues en réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix ; le défaut de paiement pourra entraîner la demande de restitution du produit aux frais de l’Acheteur. De même, jusqu’à cette date, le produit est considéré comme consigné et l’Acheteur supporte le risque des dommages que ce produit pourrait subir ou occasionner pour quelle cause que ce soit.

 

XV – Utilisation des données collectées :

SOFRAPAR s’engage à ne pas divulguer les informations que vous lui communiquez pour enregistrer votre commande. Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SOFRAPAR – 53 rue Gutenberg, 75015 Paris. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, à la directive 95/46/CE jusqu’au 25 mai 2018 et avec le Règlement 2016/679 à partir de cette date.

 

Nous recueillons votre information afin d’effectuer la gestion de vos commandes, de personnaliser les services et de vous informer sur les offres promotionnelles. Le responsable du traitement est la société SOFRAPAR.

 

XVI – Droit Applicable :

Tout litige relatif au présent document, concernant notamment son interprétation, sa validité, son exécution et sa fin, ainsi qu’aux ventes qu’il régit, est soumis à la loi française, alors même que l’Acheteur professionnel serait de nationalité étrangère et/ou que le Contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.

 

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes conditions générales seront soumises à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP auquel les parties déclarent adhérer.

 

En cas d’échec de cette médiation au-delà d’une durée de 45 jours à compter de la première réunion de médiation, le litige sera tranché par les tribunaux français compétents.

 

Dans le cas où l’Acheteur serait assigné par des tiers devant un autre tribunal, il renonce, dès à présent, à appeler SOFRAPAR en garantie devant toute juridiction autre que le Tribunal de commerce de Paris.

 

XVII – Dispositions diverses :

Le fait pour SOFRAPAR de ne pas respecter une quelconque des obligations mises à sa charge ne pourra pas entraîner pour conséquence la cessation immédiate de toute relation par l’Acheteur qui procéderait, par exemple, à la résiliation des commandes en cours et/ou à la résiliation des ventes des Produits déjà livrés.

 

Le fait pour SOFRAPAR de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de chacune des stipulations des présentes conditions générales de vente et reste sans incidence sur la validité des autres clauses.

 

L’Acheteur s’engage dans l’exercice de son activité à respecter les lois et autres textes applicables en France et dans l’Espace économique européen. S’il existe une déclaration de nullité d’un quelconque des paragraphes ou des clauses des présentes conditions générales, le reste des présentes conditions générales de vente resterait en vigueur, à moins que la partie déclarée nulle soit une obligation essentielle dont la suppression ou l’annulation empêcherait la poursuite des présentes conditions générales de vente toutes entières.