Politique de confidentialité des données

Le traitement des données à caractère personnel résultant de la consultation, la navigation et l’utilisation du site internet https://www.ecobios-sofrapar.com (ci-après désigné le « Site ») et des services qu’il propose est régi par la présente politique de confidentialité des données.

 

SOFRAPAR accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi, dans le cadre de notre politique de confidentialité des données, nous souhaitons vous informer :

  • Des bases légales et des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ; et
  • De vos droits et des obligations de notre société dans le cadre d’un tel traitement.

Cette politique de confidentialité des données est distincte de notre politique de confidentialité cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et notamment sur les moyens de vous opposer à l’installation de ces derniers, vous êtes invités à cliquer sur notre Politique de confidentialité cookies : https://www.ecobios-sofrapar.com/cookies/

 

Nature de la collecte des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous pouvez être amené à fournir à notre société, en sa qualité de responsable de traitement, des données à caractère personnel vous concernant. Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site, tels que les formulaires de contact. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte. En l’absence de communication des données personnelles obligatoires, notre société ne pourra pas répondre à votre demande.

 

Les catégories de données concernées sont les suivantes :

  • Nom ;
  • Prénom ;
  • Adresse postale ;
  • Courrier électronique ;
  • Coordonnées téléphoniques ;
  • Données bancaires ;
  • Nom de la société ;
  • […]

 

Bases légales et Finalité du Traitement

 

SOFRAPAR n’est pas autorisée à traiter des données personnelles si nous ne disposons pas d’une base juridique pour le faire. Par conséquent, nous ne traitons vos données personnelles que si :

  • Nous avons obtenu votre consentement préalable,
  • Le traitement est nécessaire à la fourniture des services que nous vous proposons ou bien
  • Le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes de notre société, en notre qualité de responsable de traitement.

 

La collecte, le stockage et le traitement des données personnelles ont principalement pour finalité :

  • De gérer et d’améliorer les relations entre notre société et vous ;
  • De permettre le fonctionnement du Site ;
  • De répondre à vos demandes ;
  • De vous adresser nos publications, communiqués et informations et notamment notre newletter ;
  • De nous permettre d’examiner les candidatures ;
  • De nous permettre de respecter les obligations légales et réglementaires qui nous incombent, en particulier en matière de sécurité ;
  • De communiquer ou permettre l’accès par des tiers dans le cadre d’un éventuel projet de vente, fusion et/ou restructuration ;
  • […]

        

Destinataire(s) des Données Personnelles

Vos données personnelles ne seront pas transmises ou rendues accessibles à des tiers, sous réserve des membres habilités du personnel de notre société et de nos prestataires (tels que les fournisseurs de systèmes informatiques, les hébergeurs, les consultants, prestataires de services de paiement), étant précisé que chacun de ces prestataires de services est soumis à des obligations strictes de protection des données et de confidentialité.

 

Par ailleurs, en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

 

Nous pouvons partager vos données personnelles, dans la mesure du possible de manière occultée, avec d’autres tiers, par exemple dans le cadre d’une éventuelle vente, fusions et/ou restructuration de l’entreprise, et ce, uniquement pour les besoins de l’opération ainsi que dans le cadre d’une obligation de confidentialité. En cas de violation de données personnelles, nous vous en informerons, ainsi que l’autorité de contrôle compétente tel que requis par la loi applicable.

 

Durée de conservation des données personnelles

Vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ces données ont été traitées ou pour se conformer aux exigences légales ou réglementaires.

 

Vos données personnelles seront, en particulier, conservées pendant la durée de la relation commerciale et, au-delà, à des fins promotionnelles, à des fins de preuve et pour satisfaire à des obligations comptables, pendant une période n’excédant pas les délais légaux de prescription.

 

Sécurité

SOFRAPAR a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles contre la destruction non autorisée, accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la mauvaise utilisation ou encore la divulgation non autorisée des données personnelles vous concernant. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

 

Notre société garantit par ailleurs que les membres de son personnel amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

 

Exercice des droits

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, le cas échéant de limitation et de portabilité de vos données personnelles ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement. Vous avez également le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles (sans que ce retrait n’affecte toutefois la licéité des traitements réalisés antérieurement). Vous disposez, en outre, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

 

Au besoin, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de l’Etat membre dans lequel vous résidez.

 

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de notre société en vous adressant à l’adresse suivante : contact@sofrapar.fr.

 

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, nous pourrons être amenés à vous demander de fournir un justificatif d’identité à l’appui de votre requête. Après traitement de la demande, ce justificatif sera détruit.

 

Transfert de données hors Union Européenne

Certains de nos partenaires/prestataires pouvant être situés en dehors de l’Union Européenne, les données ainsi collectées peuvent faire l’objet d’un transfert vers des pays non-membres de l’Union Européenne, dont la législation en matière de protection des données personnelles diffère de celle de l’Union Européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le ou les pays destinataires n’assureraient pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, notre société s’engage à prendre toutes les garanties nécessaires, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées telles que des règles internes contraignantes, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, un code de conduite ou un mécanisme de certification dûment approuvés par l’autorité compétente, et dont la communication peut être obtenue en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@sofrapar.fr.

 

Coordonnées

Si vous avez des questions relatives à cette politique de confidentialité des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@sofrapar.fr.